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Conditions générales de vente

 

Conditions générales
de vente

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

1. Conditions Générales

Toutes les prestations fournies par WebandYou sont soumises aux présentes conditions générales. En signant le devis, en visitant notre site web et lors du versement de l'acompte, vous certifiez accepter les conditions générales de vente, les conditions générales d'hébergement, ainsi que les conditions de l'éventuel hébergeur.

2. Contenu de votre site

WebandYou ne réalisera aucun site incluant un contenu à caractère illégal, illicite, haineux, raciste, prônant la supériorité d'une race, d'un sexe, d'une religion ou encore d'une nationalité. Tous les sites en violation avec le droit de la distribution et de la propriété intellectuelle, à caractère sexuel ou pornographique, les sites dits pour adultes ainsi que des renvois voire de la publicité par bannière pour ce genre de contenu seront refusés. Par contenu illégal, il faut comprendre des infractions aux droits suisse et international.

3. Responsabilités

WebandYou n'est en aucun cas responsable du contenu de votre site. Dès sa mise en ligne, toutes les actions le concernant sont sous la responsabilité du client. Si un contenu à caractère sexuel, illicite ou illégal de quelque manière que ce soit est détecté sur votre site web, il sera supprimé sans préavis ni dédommagement. WebandYou se réserve le droit de fermer votre compte en cas de non respect de ces conditions.

4. Conditions de paiement

Sauf mentions contraires stipulées dans le contrat ou le devis, le paiement s'effectue en deux fois. Une facture d'acompte de 30% sera envoyée au client dès la signature du devis (acompte payable à 30 jours). Dès réception de ce premier acompte et des documents à fournir par le client, WebandYou commencera la réalisation du site web en collaboration avec ce dernier. Le paiement du solde sera effectué lors de la présentation par WebandYou du produit fini et prêt à sa mise en ligne définitive. Une facture (également payable à 30 jours) pour le montant du solde sera alors remise au client et la mise en ligne sera effectuée. WebandYou se réserve le droit d'interrompre les services en cours, de retirer le site et, le cas échéant, de résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement si le client ne respecte pas les échéances de paiement. Pour la reprise du service, WebandYou pourra facturer un montant de 100.- CHF payable à l'avance.

5. Délais

Sauf conditions particulières mentionnées dans le contrat ou le devis, WebandYou mettra tout en oeuvre afin de respecter un délai raisonnable pour la réalisation de votre site. WebandYou ne peut garantir ce délai si les documents nécessaires et/ou le matériel fourni par le client sont remis hors délai convenu, défectueux ou non conformes, en cas de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de WebandYou.

6. Garantie, support technique et mise à jour

Les sites terminés par WebandYou sont 100% fonctionnels avec des navigateurs récents (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome et Safari) sur PC et sur Mac. Cependant, WebandYou ne peut exclure que des erreurs de conception se soient glissées dans le code. Si tel est le cas, WebandYou les corrigera sans frais supplémentaires pour autant qu'elles soient annoncées dans un délai de 2 mois après la mise en ligne et qu'elles ne proviennent pas d'une manipulation tierce.

De plus, WebandYou ne peut être tenu comme responsable d'éventuelles incompatibilités dues à l'utilisation de certains logiciels, matériels ou périphériques utilisés pour l'affichage des sites web. Pour toute mise à jour, ajout ou retrait de pages ou de contenu, WebandYou pourra vous fournir un devis (gratuit si le site est une réalisation de WebandYou).

7. Confidentialité

WebandYou garantit dans la limite de la loi, une confidentialité totale de l'intégralité de vos données. Aucune information vous concernant ne sera transmise par WebandYou à des tiers, excepté aux services d'hébergements, avec votre accord, pour la réservation de votre nom de domaine ou pour votre hébergement.

8. Droits de propriétés

Le client garantit que tous les documents et/ou le matériel de travail fourni par ses soins à WebandYou, sont libres de tout droit d'auteur ou sont la propriété exclusive du client. WebandYou décline toutes responsabilités en cas de non respect du droit d'auteur par le client et se réserve le droit de supprimer le/les document/s ou matériel concernés.

9. Dispositions finales

Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales. En cas de litige, le for est Genève. Même en cas de contradiction de l'une ou l'autre des dispositions contractuelles, le contrat conserve sa validité et les autres dispositions n'en sont pas affectées. Il convient de remplacer la dite disposition par une autre s'approchant le plus possible de la finalité visée par cette disposition.